Chef de service de la surveillance des travaux
Le service de contrôle de la construction est responsable des procédures d'autorisation et de la surveillance des travaux.
Procédures d'autorisation de construction, activité de contrôle des constructions
Procédures d'autorisation de construction, activité de contrôle des constructions
Procédures de recours / actions en justice
Procédures de recours / procédures réglementaires
Procédures de recours / procédures réglementaires
Renseignements sur le registre des charges foncières
Compétences |
|---|
|
Mise en place d'une installation publicitaire
|
|
Réception d'une construction volante
|
|
Inscription de nouvelles charges de construction (payant)
|
|
Consultation du registre des charges de construction (payant)
|
|
Contrôle du respect des prescriptions de droit public
|
-
Compétences
-
Mise en place d'une installation publicitaire
-
Réception d'une construction volante
-
Inscription de nouvelles charges de construction (payant)
-
Consultation du registre des charges de construction (payant)
-
Contrôle du respect des prescriptions de droit public
%$6
>>
>
>>
>>
%$6
>>%$6
-
Autres informations et formulaires
-
Demande d'autorisation exceptionnelle conformément au § 25, alinéa 3 de la loi forestière de Saxe
-
>> fiche de recensement statistique