Affaires commerciales
Affaires commerciales
Le secteur Commerce est l'interlocuteur pour les inscriptions, les changements et les radiations de commerces.
Lors de l'enregistrement d'un commerce, il faut présenter :
- carte d'identité/passeport
- les éventuelles autorisations déjà existantes (p. ex. carte d'artisan, autorisation de courtier)
- extrait actuel du registre du commerce pour les personnes morales ou les sociétés de personnes (pour les entreprises étrangères, les documents doivent être présentés en traduction allemande)
- Contrat d'associé pour une GmbH en cours de constitution et pour une GbR (société de droit civil allemand)
autres compétences |
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Confirmation du lieu d'installation des machines à sous
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Tenue du registre des métiers de Radebeul et délivrance de renseignements sur les métiers
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Contrôle du respect des dispositions du code du commerce et de la loi saxonne sur les établissements recevant du public, y compris le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture, ainsi que des dispositions du règlement sur les jeux, de la loi saxonne sur les établissements recevant du public et de la loi sur l'alcool. Loi sur les ouvertures des magasins et règlement sur l'indication des prix
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Surveillance des camps de randonnées (Kaffeefahrten) conformément au § 56 a du code de la profession (GewO)
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autres compétences
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Confirmation du lieu d'installation des machines à sous
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Tenue du registre des métiers de Radebeul et délivrance de renseignements sur les métiers
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Contrôle du respect des dispositions du code du commerce et de la loi saxonne sur les établissements recevant du public, y compris le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture, ainsi que des dispositions du règlement sur les jeux, de la loi saxonne sur les établissements recevant du public et de la loi sur l'alcool. Loi sur les ouvertures des magasins et règlement sur l'indication des prix
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Surveillance des camps de randonnées (Kaffeefahrten) conformément au § 56 a du code de la profession (GewO)
